top of page

DROIT DES SOCIETES

Nos spécialités

DROIT DES SOCIETES & RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS


Activités artisanales, droit commercial & droit professionnel

Sociétés commerciales ou entreprises individuelles

Société momentanée et société en participation

Groupement d'intérêt économique

Droit d'établissement

Conflits entre associés

Conflits afférents aux organes sociétaux

Responsabilité civile des dirigeants

Responsabilité pénale des dirigeants

Responsabilité personnelle des dirigeants en cas de faillite

Droit d'action de l'actionnaire minoritaire (actio mandati)

Banqueroute, banqueroute frauduleuse


bottom of page