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DROIT DE l'IMMOBILIER

Nos spécialités

LOCATION, EMPHYTEOSE CONTENTIEUX EN MATIERE DE LOCATION

DROIT DE SUPERCIFIE

Baux d'habitation Action et défense devant les tribunaux

Baux commerciaux Recouvrement des loyers et charges

Baux professionnels Responsabilité et dommages et intérêts

Convention d'occupation précaire Action en déguerpissement

Contrat de sous-location Sursis à déguerpissement

Changement d'affectation Action contre occupant sans droit ni titre

Contrat de droit de superficie Problèmes décomptes des charges, frais

Contrat d'emphytéose Dégâts locatifs, frais de remise en état

Garantie locatives, nantissement Recouvrement de la grantie locative

Droit de préemption Indemnité de relocation

Augmentation de loyer Indemnité d'indisponibilité

Indexation Mesures conservatoires

Renouvellement Exécution et saisie

Résiliation

Cession

Occupation sans droit ni titre

Mises en demeure

Relevé états des lieux d'entrée et de sortie

Documentation et remise des clés


 

DROIT DE LA COPROPRIETE CONTENTIEUX EN MATIERE DE CONSTRUCTION


Assistance lors de l'AG Action et représentation en justice

des copropriétaires Action contre assemblées générales irrégulières

Avis et conseils au copropriétaires Recouvrement / Contestation des charges

Avis et conseil au syndic Compte rendu du mandataire


 

DROIT DE LA CONSTRUCTION CONTENTIEUX EN MATIERE DE CONSTRUCTION


Analyse des contrats et projets Action et représentation devant les juridictions

Rédaction de contrats Divers problèmes de chantiers

Convention d'association Retard de livraisons

momentanée Responsabilité du contructeur

Suivi des contrats Responsabilité des corps de métiers

Responsabilité de l'assureur

Référé urgence

Référé expertise

Assistance suite à accidents survenus sur chantier


 

DROIT DE PROPRIETE CONTENTIEUX IMMOBILIER CIVIL


Acquisition et vente Assistance, représentation et plaidoiries

Analyse juridique, conseils et assistance devant les juridictions en toutes matières

lors de projet d'acquisition et de vente de droit immobilier

Assistance à la négociation

Droit d'option

Droit de préemption

Mandats de vente

Compromis de vente

Promesse de vente

Promesse d'acquisition

Vente à terme

Vente en état futur d'achèvement

Résolution et résiliation de contrats

Assistance et représentation auprès

du lotisseur, du promoteur et du notaire


Démembrement de la propriété


Servitudes : établissement, droit et charges

Usufruit et nue propriété, droits et charges

Droit de superficie

Droit d'emphythéose


Voisinage :

Troubles du voisinage

Limites de propriété

Mitoyenneté

Servitudes


                                                          

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