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DROIT ADMINISTRATIF

Nos spécialités

OPPOSITION A PROJET IMMOBILIER


Conseil, assistance / recours


MODIFICATION DE DISPOSITIONS D'UN PAG


Conseil, assistance / recours


DEMANDE / MODIFICATION D'UN PAP


Introduction de dossiers auprès de la commune

Assistance lors des réunions avec le service technique

Assistance lors des réunions avec le collège des bourgmestres et échevins

Rédaction de conventions

Réclamations / recours contentieux


PERMISSION DE VOIRIE


Demande, conseil, assistance / recours

AUTORISATION DE BATIR


Demande d'autorisation de bâtir / Changement d'affectation / Transformation /

Régularisation ex post

Conseil, assistance, représentation / recours


PLANS DIRECTEURS SECTORIELS


Conseil, assistance, représentation / recours


PLANS D'OCCUPATION DES SOLS


Conseil, représentation / recours

                                   

PROTECTION DE LA NATURE


Rénovation, transformation, reconstruction, construction d'immeubles :

  • En zone verte

  • Ayant une incidence sur des biotopes protégés/ habitats d'espèces protégées/ zone natura 2000                         

Conseil, assistance, représentation, demande d'autorisation / recours

                                   

GESTION DE L'EAU


Canalisation, bassin de rétention d'eau dans le cadre de projets de lotissements

Conseil, assistance, représentation, demande d'autorisation / recours

                                   

SITES ET MONUMENTS


Réclamations / recours contre les arrêtés de classement d'immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire et /ou des bâtiments classés monuments nationaux

Indemnisations consécutives au classement, bâtiments / gabarits protégés

Assistance, demande, réclamations / recours

                                              

ETABLISSEMENTS CLASSES


Enquête commodo-incommodo

Conseil, assistance, représentation / recours


AUTORISATION D'ETABLISSEMENTS CLASSES


Obtention / modification d'une autorisation

Conseil, assistance, représentation / recours




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